Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4.1
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Texte intégral
4.1.La tarification imposée à un non-résident de la ville pour une activité organisée par la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire est majorée de 50 %.
2007, R.A.3V.Q. 76, a. 1.
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